La direction juridique du Conseil électoral provisoire …

La direction juridique du Conseil électoral provisoire …

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a officiellement été touché de la plainte des sept sénateurs déposée contre le président de la République. Le dossier a été transmis à la direction juridique de l’institution électorale qui doit soumettre au Conseil des avis juridiques en ce sens, a confié vendredi, en exclusivité au Nouvelliste, le conseiller électoral Kenson Polynice.

L’institution électorale ne reste pas indifférente au conflit entre le président de la République et des sénateurs sur la fin de leur mandat. Même si le Conseil électoral a gardé un profil bas ces dernières années, cela ne peut pas dire qu’il n’est pas concerné par la question, a laissé comprendre le conseiller électoral Kenson Polynice dans une interview accordée au Nouvelliste. « Le Conseil est touché depuis hier (NDLR : le jeudi 16 janvier 2020) de la plainte déposée par les sénateurs. Sans délai, nous allons nous réunir afin de discuter de la question. En attendant, la direction juridique du CEP  est déjà instruite pour nous soumettre des avis juridiques sur la question », a-t-il confié au journal, joint par téléphone vendredi après-midi.

Interrogé sur la décision du président de la République de constater la caducité du Parlement et de déclarer la fin du mandat de deux tiers du Sénat, le conseiller électoral Polynice a été très prudent dans ses réponses. « Je ne veux pas faire une fuite en avant sans que le Conseil ne débatte d’une question d’une importance aussi évidente », a-t-il répondu.

Kenson Polynice a souligné que le CEP répondra à la plainte des sept sénateurs. Si ce dernier ne connaît pas encore la réponse, il croit que l’institution électorale ne peut pas rester dans le silence sans se prononcer sur cette affaire.

Interrogé par Le Nouvelliste sur le fait que le Conseil électoral provisoire devait organiser des élections en octobre 2019 pour un tiers du Sénat, le conseiller électoral a indiqué qu’il s’agissait des élections pour un tiers ou deux tiers du Sénat : « Ces questions feront l’objet de discussion entre nous. Sous peu la population saura la position du Conseil… »  

Selon les sept sénateurs ayant saisi le Conseil électoral contre Jovenel Moïse, « le président n’a nul droit de se prononcer sur le mandat d’un autre élu dont la durée est fixée par la loi, encore moins sur la caducité d’une institution pour laquelle il devrait militer pour la bonne marche, avec ses dix-neuf membres en  exercice ». 

Pour montrer au CEP qu’il a la responsabilité de trancher dans ce conflit, les parlementaires ont évoqué l’article 197 de la Constitution qui stipule : « Le Conseil électoral permanent est le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion, soit des élections, soit de l’application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables  par-devant les tribunaux compétents. »

Les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Ronald Larêche, Nènel Cassy, Youri Larortue et Dieudonne Luma Étienne exigent pour l’essentiel que l’institution électorale reconnaisse qu’ils sont des sénateurs  en fonction jusqu’au deuxième lundi de la sixième année de leur mandat, soit le dix janvier 2022.

Dans un tweet publié dans les premières minutes du lundi 13 janvier, le chef de l’État a pour sa part écrit : « Ce lundi 13 janvier 2020 ramène la fin de la 50e législature. Nous constatons la caducité du Parlement et nous prenons acte de ce vide institutionnel occasionné par le départ de la Chambre des députés et des 2/3 du Sénat. »

S’agissant du silence assourdissant du CEP depuis un certain temps, le conseiller électoral Kenson Polynice a fait remarquer qu’en général les Conseils électoraux sont au-devant de la scène lorsqu’il y a des élections. « Nous continuons à travailler et à faire des mises en place pour les prochaines élections quel que soit le moment, avec ou non ou un autre Conseil », a-t-il fait savoir.

Robenson Geffrard source le nouvelliste

Related posts

Leave a Comment